Mission d’assistance technique sur la mise en œuvre des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP)

Depuis quelques années, le Togo a amorcé la démarche de budgétisation, d’exécution et de suivi des investissements publics en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP), conformément à la loi organique relative aux lois de finances en ses articles 17 à 20. Cette démarche n’a pas avancé au rythme souhaité puisque certains projets d’investissement pluriannuels restent présentés en AE = CP dans le budget de l’Etat, dénotant ainsi d’une appropriation encore insuffisante de ce nouveau paradigme de gestion des investissements publics. De même, le paramétrage actuel du système d’information budgétaire (SIGFIP) nécessite des ajustements pour accommoder les AE et CP, tant en matière de budgétisation des projets d’investissement que d’exécution et de suivi des dépenses y afférentes tout au long de la durée de vie des projets. 

Dans un contexte où le Togo s’est engagé à augmenter le niveau et la qualité de ses investissements publics dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route gouvernementale 2026-2031, l’opérationnalisation complète de la démarche de gestion budgétaire en AE et CP devient impérative. Les autorités ont sollicité un accompagnement auprès de l’AFRITAC de l’Ouest en vue de renforcer le déploiement de cette démarche. Pour ce faire, une mission de l’AFRITAC de l’OUEST séjournera à Lomé du 16 au 26 juin 2026.

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La mission a pour objectif de renforcer le déploiement de la démarche de budgétisation et d’exécution des dépenses d’investissement public en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP).

De manière spécifique, la mission vise à renforcer l’appropriation des outils dédiés par les principaux acteurs, à accompagner un groupe de ministères dans la revue qualité de la déclinaison de leurs projets d’investissement en AE et CP et à documenter les macroprocessus/processus permettant aux informaticiens de faire un paramétrage adéquat dans le SIGFiP.

La méthodologie des travaux de la mission consistera à :

  • faire un état des lieux de la mise en œuvre des AE et CP au Togo ;
  • organiser un atelier technique de deux jours sur la réappropriation des concepts et méthodologie de mise en œuvre des AE et CP à l’intention de l’équipe relais, des acteurs des ministères sélectionnés et des informaticiens ;
  • accompagner quelques ministères sélectionnés (2 au minimum) sur la déclinaison de leurs projets d’investissement en AE et CP dans le cadre d’une maquette dédiée ;
  • identifier les macroprocessus/processus permettant aux informaticiens d’implémenter les AE et CP dans SIGFIP.

Au terme de la mission, les autorités devraient disposer des maquettes budgétaires des AE et CP pour au moins deux ministères, prêtes à être annexées au projet de loi de finances pour 2027, à titre d’information du Parlement.

La mission d’assistance technique assuré par les experts notamment MM. Abdoulahi Mfombouot, conseiller résident auprès de l’AFRITAC de l’Ouest (AFO) et Emmanuel Rousselot, expert du département des finances publiques (FAD) du FMI.

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