Ce module, assurés toujours par les Experts « Abdoulahi MFOMBOUOT, conseiller résident en gestion des dépenses publiques AFRITAC Ouest » et « Emmanuel ROUSSELOT, expert du département des finances publiques du FMI » a porté sur les techniques de budgétisation en Autorisation d’engagement et en crédit de paiement.  

Le développement des experts a été axé sur les points à savoir (i) Principes généraux (ii) Budgétisation des AE et CP (iii) et (IV) Exercices interactifs permettant aux participants et acteurs impliqués du processus de budgétisation de mieux connaître et surtout de cerner les contours desdites notions.  

La présentation du module 1 déroulée du 18-19 JUIN 2026, et assurés par les Experts « Abdoulahi MFOMBOUOT, conseiller résident en gestion des dépenses publiques AFRITAC Ouest » et « Emmanuel ROUSSELOT, expert du département des finances publiques du FMI » a porté sur les règles de consommation des crédits en Autorisation d’engagement et en crédit de paiement.  

Elle a abordé dans une assurance et sérénité totale les points notamment ci-après concourants à une bonne compréhension des interlocuteurs

• Comptabilisation de la dépense ;
• Les règles de consommation des AE et des CP (A- La consommation des AE par les engagements juridiques ; B- La consommation des CP par les ordonnancements/paiements ; C- La consommation des AE-CP dans les différents cas de marchés publics ; D- Les contrats de partenariat public-privé E- Les retraits d’engagement ; F- Les reports de crédits) ;
• Les règles d’exécution en AE et CP (A- La comptabilité budgétaire en AE et CP ; B- Le rôle du Contrôle financier) ;
• Exercices de mieux connaître et surtout de cerner les contours de la thématique développée.

Depuis quelques années, le Togo a amorcé la démarche de budgétisation, d’exécution et de suivi des investissements publics en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP), conformément à la loi organique relative aux lois de finances en ses articles 17 à 20. Cette démarche n’a pas avancé au rythme souhaité puisque certains projets d’investissement pluriannuels restent présentés en AE = CP dans le budget de l’Etat, dénotant ainsi d’une appropriation encore insuffisante de ce nouveau paradigme de gestion des investissements publics. De même, le paramétrage actuel du système d’information budgétaire (SIGFIP) nécessite des ajustements pour accommoder les AE et CP, tant en matière de budgétisation des projets d’investissement que d’exécution et de suivi des dépenses y afférentes tout au long de la durée de vie des projets. 

Dans un contexte où le Togo s’est engagé à augmenter le niveau et la qualité de ses investissements publics dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route gouvernementale 2026-2031, l’opérationnalisation complète de la démarche de gestion budgétaire en AE et CP devient impérative. Les autorités ont sollicité un accompagnement auprès de l’AFRITAC de l’Ouest en vue de renforcer le déploiement de cette démarche. Pour ce faire, une mission de l’AFRITAC de l’OUEST séjournera à Lomé du 16 au 26 juin 2026.

La mission a pour objectif de renforcer le déploiement de la démarche de budgétisation et d’exécution des dépenses d’investissement public en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP).

De manière spécifique, la mission vise à renforcer l’appropriation des outils dédiés par les principaux acteurs, à accompagner un groupe de ministères dans la revue qualité de la déclinaison de leurs projets d’investissement en AE et CP et à documenter les macroprocessus/processus permettant aux informaticiens de faire un paramétrage adéquat dans le SIGFiP.

La méthodologie des travaux de la mission consistera à :

• faire un état des lieux de la mise en œuvre des AE et CP au Togo ;
• organiser un atelier technique de deux jours sur la réappropriation des concepts et méthodologie de mise en œuvre des AE et CP à l’intention de l’équipe relais, des acteurs des ministères sélectionnés et des informaticiens ;
• accompagner quelques ministères sélectionnés (2 au minimum) sur la déclinaison de leurs projets d’investissement en AE et CP dans le cadre d’une maquette dédiée ;
• identifier les macroprocessus/processus permettant aux informaticiens d’implémenter les AE et CP dans SIGFIP.

Au terme de la mission, les autorités devraient disposer des maquettes budgétaires des AE et CP pour au moins deux ministères, prêtes à être annexées au projet de loi de finances pour 2027, à titre d’information du Parlement.

La mission d’assistance technique assuré par les experts notamment MM. Abdoulahi Mfombouot, conseiller résident auprès de l’AFRITAC de l’Ouest (AFO) et Emmanuel Rousselot, expert du département des finances publiques (FAD) du FMI.

Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes sur la transparence de la gestion budgétaire, notamment l’application des dispositions des articles 2, 45, 47 et 49 de la loi n° 2014-009 du 11 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques ainsi que de l’article 74 de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances, le ministère des finances et du budget a lancé depuis 2020, le processus d'élaboration, de publication et de diffusion du budget citoyen.

L’élaboration et la dissémination du budget de l’Etat dans un langage simple et accessible à tous les citoyens demeurent l’une des premières préoccupations des autorités. L’objectif visé est de donner une vision claire des allocations sectorielles en vue de permettre aux citoyens de participer à l’action du Gouvernement en collaboration avec les OSC. L’accès aux informations relatives aux finances publiques par les citoyens a toujours été une préoccupation primordiale des premiers responsables du pays.

Actuellement, avec les changements au plan national et international, et avec les nouvelles tendances mondiales, impliquer le citoyen dans les processus liés à la gestion des ressources publiques s’impose comme une véritable nécessité caractérisée par la transparence budgétaire et l’exigence de rendre l’information budgétaire compréhensible et accessible.