Rapport général

Le langage du budget de l’Etat, outil de mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement économique et social ne permet toujours pas une bonne compréhension par l’ensemble des citoyens.

Raison pour laquelle, dans le cadre des réformes sur la transparence de la gestion budgétaire et aux fins de permettre au citoyen de comprendre, de suivre et de contrôler l’action gouvernementale, la Direction générale du budget et des finances a organisé du 26 au 30 juin 2023, une campagne de sensibilisation du budget citoyen 2023 dans douze (12) préfectures notamment Cinkassé, Dapaong, Mango, Niamtougou, Kara, Bassar, Sokodé, Tchamba, Sotouboua, Atakpamé, Kpalimé et Kévé.

La campagne qui a réuni les autorités locales et traditionnelles, les leaders communautaires, les représentants des services déconcentrés de l’Etat, les acteurs de la société civile, les CVD/CDQ, les jeunes et les femmes (liste jointe en annexe), a bénéficié de l’appui technique et financier de la Banque Mondiale et de l’Union Européenne à travers le Projet d’appui à la gouvernance économique (PAGE).

A cet effet, des équipes ont été mises en place pour mener cette activité dans les régions. L’équipe n° 3 en charge de la région centrale est composée de :

• Monsieur KOLA Pissanibè de la Direction générale du budget et des finances (DGDF) ;
• Monsieur GNAMSA Massamisso de la Direction des opérations financières et du portefeuille de l’Etat (DGTCP/DOFIPE) ;
• Monsieur KERIM Wékri de la Direction de la planification et des politiques de développement (DPPD).

Les travaux de la campagne de sensibilisation se sont déroulés en cinq (05) étapes à savoir :

• cérémonie d’ouverture ;
• déroulement des travaux ;
• constats ;
• recommandations ;
• Cérémonie de clôture
• CEREMONIE D’OUVERTURE

Dans les préfectures de Tchamba, Tchaoudjo et Sotouboua où s’est rendue l’équipe n° 3, la cérémonie d’ouverture a été marquée par les mots de bienvenue de Messieurs les Maires de la Commune 1 desdites préfectures, le Mot de circonstance de Monsieur KOLA Pissanibè, représentant le Directeur général du budget et des finances, et enfin les discours d’ouverture de Monsieur le Préfet de Tchaoudjo, les secrétaires généraux des préfectures de Tchamba et de Sotouboua.

Ainsi, Messieurs les Maires de la commune 1 de ces préfectures, ont dans leur intervention, présenté, une cordiale bienvenue à tous les participants à la campagne de sensibilisation du Budget citoyen qui n’est que le résumé du budget de l’Etat dans un langage simple et accessible à tous les citoyens. Ils ont adressé leurs remerciements au Président de la république, à l’ensemble des membres du gouvernement et en particulier au Ministre de l’Economie et des Finances pour les actions entreprises pour la promotion de la bonne gouvernance au Togo. Les Maires ont aussi exhorté tous les participants à plus d’écoute et à participer activement aux travaux de sensibilisation.

Monsieur KOLA Pissanibè, a d’abord souhaité la cordiale bienvenue dans son mot de circonstance aux participants, présenté en même temps l’objectif principal de la campagne de sensibilisation et à convier l’ensemble des acteurs à un éveil patriotique pour mieux accompagner les actions gouvernementales. Ensuite, il présenté les remercies du Directeur général du budget et des finances aux partenaires financiers notamment le Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) et le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) grâce à qui la campagne de sensibilisation a été possible. Enfin, il a invité les participants à une écoute attentive pour mieux relayer  l’information dans leur localité respective.

A leur tour, le préfet de Tchaoudjo et les Secrétaires généraux des préfectures de Tchamba et de Sotouboua ont souhaité la bienvenue aux participants et rappelé l’objectif essentiel de la sensibilisation sur le budget citoyen qui relève de la volonté du gouvernement à promouvoir la transparence budgétaire et la participation citoyenne. Ils ont remercié le gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers pour les reformes entreprises dans la gestion des finances publiques au Togo. Ils ont exhorté les participants à poser des questions afin de mieux comprendre et tirer profit de cette rencontre de sensibilisation et à formuler des observations en vue d’améliorer les prochaines éditions. A la suite de ces interventions, dans chacune des localités, un modérateur est désigné pour conduire les travaux.

• DEROULEMENT DES TRAVAUX

Il a consisté à la présentation des participants et du budget citoyen.

B.1 Présentation des participants

Les travaux proprement dits de l’équipe n° 3 ont commencé par un tour de table pour la présentation des participants sous la conduite à Tchamba de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Tchamba, à Tchaoudjo sous celle de Monsieur le Maire de Tchaoudjo 1 et à Sotouboua sous la Conduite de Monsieur le Secrétaire Général de la Commune Sotouboua 1 qui ont assuré chacun la présidence des séances. Ainsi, les participants étaient de 36 à Tchamba, 43 à Tchaoudjo et 47 à Sotouboua.

B.2 Présentation du Budget citoyen 2023

La présentation a été déroulée par Monsieur KOLA. Au cours de son exposé, après avoir donné la définition du budget citoyen qui n’est que la forme simplifiée du budget de l’Etat pour faire comprendre au citoyen les actions du Gouvernement, il a abordé les étapes du processus budgétaire, les dispositions fiscales, le contexte et hypothèses d’élaboration du budget de l’Etat, exercice 2023 et priorités, présentation du budget de l’Etat, exercice 2023,  quelques exemples d’inscriptions spécifiques au titre de l’année 2023 et quelques mesures d’accompagnement.

A cet effet, il a dans sa présentation, défini quelques notions de base que sont le cadrage budgétaire et le budget de l’Etat. Il a parlé du solde budgétaire qui est la différence entre les ressources et les charges avant d’expliquer ce qu’est un solde déficitaire, excédentaire et équilibré et d’aborder les fondements juridiques. Monsieur KOLA a également parlé des étapes d’élaboration du budget qui selon lui se font en deux (02) grandes phases qui se réalisent respectivement au niveau du gouvernement et de l’Assemblée nationale. Il a fait aussi cas des nouvelles dispositions fiscales.

Abordant le point relatif au contexte, hypothèses d’élaboration du budget et priorités, il a mentionné que le budget 2023 est élaboré dans un contexte international marqué par la poursuite du conflit Russo-Ukrainien, la crise sécuritaire au Sahel, les effets de la crise sanitaire liée au covid-19 et les fortes tensions inflationnistes observées dans toutes les régions du monde. Pour ce qui concerne les priorités retenues dans le budget 2023, elles sont issues de la Feuille de route Gouvernementale Togo 2025. Cette dernière est déclinée en trois axes, dix ambitions et 42 projets et réformes.

Les trois axes se présentent comme suit :

- Axe stratégique 1 : renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales et consolider la paix ;

- Axe stratégique 2 : dynamiser la création d’emplois en s’appuyant sur les forces de l’économie ;

- Axe stratégique 3 : moderniser le pays et renforcer ses structures.

S’agissant de la présentation du budget de l’Etat, exercice 2023, le présentateur a fait comprendre que les ressources du budget de l’Etat comprennent les ressources du budget général et les recettes des comptes spéciaux du trésor. Les ressources du budget général sont constituées des recettes budgétaires (recettes fiscales, recettes non fiscales et dons) et des ressources de trésorerie (produits de privatisation, emprunts et titres publics). Les ressources du budget 2023 sont constituées des recettes budgétaires, des ressources de trésorerie et des recettes des comptes d’affectation spéciale. Les recettes budgétaires en elles sont constituées de recettes fiscales et non fiscales, des dons projets et programmes.

Par contre, Les ressources de trésorerie sont constituées essentiellement des produits de privatisation, d’emprunts (emprunts projets et autres emprunts) et de titres publics (emprunts obligataires, bons du trésor). Les ressources des comptes d’affectation spéciale sont constituées majoritairement des recettes fiscales affectées particulièrement au profit du Fonds national d’apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnel (FNAFPP), du Fonds de promotion et de développement du tourisme (FPDT), du Fonds national de développement forestier (FNDF) et du Fonds spécial pour le développement de l’habitat (FSDH). Les charges du budget de l’Etat sont constituées des charges du budget général décomposées en dépenses budgétaires (dépenses ordinaires et dépenses en capital), charges de trésorerie (remboursement de la dette publique) et dépenses des comptes spéciaux du trésor (dépenses des comptes d’affectation spéciale).

Concernant les exemples d’inscriptions spécifiques, le présentateur a rappelé certaines actions et mesures réalisées par le Gouvernement en 2022 et les prévisions budgétaires retenues dans les différents secteurs au titre de 2023. Pour le budget citoyen 2023, les neuf (09) secteurs retenus pour faire l’objet d’illustration des grandes actions et interventions de l’Etat sont l’éducation, la santé, l’agriculture, eau et assainissement, infrastructures et transports, emploi, protection civile, énergie et mines. Autres inscriptions spécifiques sont notées dans le domaine de la transformation industrielle, la défense, la décentralisation, l’environnement ainsi que la budgétisation sensible au genre.

A la suite de la présentation, les participants ont eu à poser des questions d’éclaircissements dont les réponses apportées ont permis de se rassurer de la bonne compréhension des différents concepts abordés.

Au titre des questionnements, on peut relever la raison du taux élevé d’abattement sur la valeur en douane pour les véhicules électriques ou hybrides et les véhicules à l’état neuf et moins élevé pour les véhicules de plus de 5 ans d’âge ; du recouvrement à la fois des impôts et taxes par l’OTR et les communes.

Comme éléments de réponse, on note que l’abattement sur la valeur en douane de 100% pour les véhicules électriques contribue à la mise en œuvre de l’accord de Paris ou les pays adhérents sont invités à prendre des mesures pour promouvoir les moyens de transport à faible, voire zéro émission de gaz à effet de serre, source des changements climatiques.

Par rapport aux impôts et taxes, le présentateur leur a fait savoir que l’OTR et les communes ne recouvrent pas le même type de recettes. L’OTR recouvre les recettes fiscales (impôts et taxes) et les communes les recettes non fiscales (taxes locales).

• Principaux constats

Durant toute la durée de la mission, les travaux se sont déroulés dans une ambiance conviviale. On a pu noter la motivation et l’engagement à comprendre le concept de budget citoyen. Ainsi, les échanges ont été enrichissants.

• Recommandations

Des recommandations suivantes ont été formulées :

• Revoir l’abattement sur les véhicules de plus de 5 ans d’âge pour permettre aux pauvres d’avoir aussi de véhicules,
• Sensibilisation sur la perception des différentes taxes
• Former les élus locaux, les secrétaires et les comptables des communes sur l’élaboration et l’exécution du budget,
• Financement de la vulgarisation des budgets locaux,
• Création des Zappes bœufs,
• Matérialisation des couloirs de transhumance,
• Création d’une agence dédiée à la couche vulnérable du secteur informel (veuves, orphelins…),
• Electrification et bitumage des zones rurales.
• CEREMONIE DE CLOTURE

A Tchamba, Tchaoudjo et Sotouboua, les travaux ont pris fin sur une note de satisfaction et de remerciements de Monsieur KOLA Pissanibè, représentant le Directeur général du budget et des finances à l’endroit des participants pour leur implication active et effective dans le déroulement des travaux. Il a également témoigné sa gratitude à la Banque Mondiale pour son appui financier à travers le Projet d’appui à la gouvernance économique (PAGE). Enfin, Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Tchamba et Messieurs les Maires de Tchaoudjo 1 et Sotouboua 1 ont déclaré clos les travaux dans leurs localités respectives et ont souhaité un bon retour à tous les participants.

Une émission radio a été animée par la mission sur les ondes d’un média privé tel que radio Méridien à Sokodé.

Fait à Lomé, le 30 Juin 2023